Avis juridique

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), vous trouverez ci-dessous les informations générales concernant ce site web :

La propriété de ce site web, https://www.gasolinerasteckmar.com/(ci-après dénommé « le Site web »), revient à : , dont le numéro d’identification fiscale est : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

La propriété de ce site web, https://www.gasolinerasteckmar.com/(ci-après dénommé « le Site web »), revient à : , titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : et immatriculée à : avec les informations d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Route de Denia à Ondara, 25 A, rue Partida de Madrigueres

Numéro de téléphone : 966 43 11 65

Fax :

Adresse e-mail de contact : info@gasolinereasteckmar.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Site Web » : la présentation visuelle des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant aux interfaces d’écran qu’à l’arborescence de navigation (ci-après dénommés « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, sont proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés « Services »).

Gasolineras Teckmar se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Gasolineras Teckmar puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit ; l’utilisateur n’est pas tenu de verser une contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auprès duquel l’utilisateur a souscrit un abonnement.

Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès, et souscrit par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Gasolineras Teckmar ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable dudit Contenu ou Service, auquel cas les Conditions générales ou particulières applicables seront clairement précisées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de la part de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ni inscription préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, ainsi que des espaces prévus pour permettre l’interaction entre les utilisateurs, et entre l’utilisateur et Gasolineras Teckmar, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’utilisateur, ce qui implique que, dès le début de la navigation sur le site Web, toutes les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application de la réglementation légale applicable et obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le site Web.

Le site Web de Gasolineras Teckmar propose une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web. Cette responsabilité s’étend aux points suivants :

• Une utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données proposés par Gasolineras Teckmar qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Gasolineras Teckmar pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Gasolineras Teckmar de tout fait susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Teckmar se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, portent atteinte au respect de la dignité de la personne, sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, constituent du spam, portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Gasolineras Teckmar ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple fait d’accéder à ce site Web n’implique pas l’établissement d’une quelconque relation commerciale entre Gasolineras Teckmar et l’utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce site Web de Gasolineras Teckmar ne s’adresse pas aux mineurs. Gasolineras Teckmar décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web de Gasolineras Teckmar s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site.

Le site Web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant en Espagne. Gasolineras Teckmar ne garantit pas que le site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site Web, il le fera sous sa propre responsabilité ; il devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Gasolineras Teckmar n’assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Teckmar ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni celles des contenus ou des services. Gasolineras Teckmar mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site Web ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne peut pas non plus être tenue pour responsable ni garantir que le contenu ou les logiciels accessibles via ce site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent aucun dommage au système informatique (logiciels et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Gasolineras Teckmar ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

Teckmar ne saurait non plus être tenue responsable des dommages que pourraient subir les utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, elle décline toute responsabilité quant aux pannes, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Nous vous informons que le site Web de Gasolineras Teckmar met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à des tiers et/ou gérés par ceux-ci.

La mise en place de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Teckmar ne propose ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur les sites vers lesquels renvoient ces liens.

Gasolineras Teckmar propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Gasolineras Teckmar ne saurait être tenu responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir les publicités, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la fiabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais de ces liens.

Teckmar ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web ; de même, elle n’approuve pas, n’examine pas et ne s’approprie pas les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre élément figurant sur les sites vers lesquels renvoient les liens susmentionnés.

Gasolineras Teckmar décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Gasolineras Teckmar et vers lesquels renvoient des liens figurant sur ce site web.

L’utilisateur ou tout tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Gasolineras Teckmar doit savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — de tout Contenu et/ou Service du site web est interdite sans l’autorisation expresse de Gasolineras Teckmar.

Il est également interdit de faire toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site Web de Gasolineras Teckmar, ainsi que ses contenus et/ou services.

À l’exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément provenant du présent site web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Gasolineras Teckmar.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique pas l’existence de relations entre Gasolineras Teckmar et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Gasolineras Teckmar des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Gasolineras Teckmar, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d’exemple non exhaustif : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, auxquelles s’appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Gasolineras Teckmar.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Gasolineras Teckmar. Il peut consulter les éléments du site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Gasolineras Teckmar en utilisant les coordonnées figurant dans la rubrique « INFORMATIONS GÉNÉRALES » de la présente mention légale et des conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Teckmar se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du site Web et de ses contenus, ou en cas de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Gasolineras Teckmar sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire et se soumettront aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.